Publiez votre logement

Le présent document est une traduction de la version espagnole qui constitue la seule faisant foi et que vous pouvez consulter à l'adresse suivante: http://www.toprural.com/legal.html

Version 5, 11 avril 2012

I. Propriété du Portail.

TOP RURAL S.L. (dorénavant, “Toprural”) domiciliée à Madrid, Paseo de la Castellana, 79, CIF B-82591306, inscrite au Registre de Commerce de Madrid, Tome 15.167, Livre 0, Folio 133, Section 8, Feuille M-253650 est titulaire du portail www.Toprural.fr (dorénavant, le “Portail”) et met Le Portail à la disposition des utilisateurs d’ Internet, dans le but de fournir des informations et des services inhérents à des logements ruraux et leur environnement dans le monde. Les catégories de logements ruraux utilisées sur le Portail sont générales et ne coïncident avec aucune catégorie officielle, régionale ou nationale. Le simple accès et/ou l’utilisation du Portail attribue la condition d’Utilisateur (dorénavant « Utilisateur ») et implique la pleine adhésion aux présentes Conditions d’utilisation. Les services du Portail entrent en vigueur à compter de la date d’accès de l’utilisateur au Portail. L’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions d’utilisation à chaque fois qu’il entend utiliser le Portail dans la mesure où celui-ci, ainsi que toutes ses Conditions d’utilisation peuvent être modifiés à tout moment. Certains services du Portail accessibles aux Utilisateurs pourront faire l’objet de conditions particulières. Dans ce cas, l’Utilisateur sera assujetti à ces nouvelles conditions qui remplacent, complètent et/ou modifient les Conditions d’utilisation et qui devront être systématiquement acceptées par l’Utilisateur. .

II. Objet des Conditions d’utilisation.

Les Conditions d’utilisation réglementent les conditions, l’accès et l’utilisation du Portail, ses contenus et ses services, à titre payant ou gratuit, mis à la disposition des Utilisateurs ; ce terme inclut aussi bien les clients que les propriétaires des logements et des services qui constituent le Portail. Les Conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les activités fournissant des informations, des promotions et/ou des prestations de services proposées par le Portail, en marge des autres conditions applicables (Conditions de Service pour les propriétaires et autres conditions particulières).

III. Acceptation des Conditions d’utlisation.

III.1 Condition d’Utilisateur.

Les Conditions d’utilisation impliquent la pleine acceptation de la part de l’Utilisateur de par le simple fait de visiter les pages du Portail et à fortiori par l’utilisation des services proposés par le Portail. L’Utilisateur déclare être majeur et posséder la capacité légale pour s’engager et assumer les Conditions d’utilisation détaillées ici.

De manière générale, les services proposés aux Utilisateurs sur le Portail revêtent un caractère gratuit à exception des services de promotion d’hébergements ruraux et de tout autre service indiqué dans les sections correspondantes des Conditions de Service.

III.2 Normes d’Utilisation Générales. Opinions des Utilisateurs et œuvres photographiques ou audiovisuelles.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail de manière correcte et appliquée, notamment lorsqu’il met en ligne des opinions, des œuvres photographiques ou audiovisuelles (« Images ») à partir des formulaires qui le proposent. De même et à titre indicatif, il s’engage à ne pas publier d’Images, ne pas émettre de commentaires ou engager des actions : (i) diffamatoires, inexacts, faux, abusifs, injurieux, obscènes, irrespectueux, offensants, insultants, implicitement ou expressément sexuels, menaçants, accusateurs, racistes, sexistes, discriminatoires de quelque façon que ce soit, qui attentent à la morale, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image de tierces personnes et en général toutes les réglementations en vigueur, et/ou illégaux ou qui enfreignent les droits de tierces personnes (à titre d’exemple les droits de propriété industrielle et intellectuelle; les droits à la vie privée ou de publicité) ; (ii) qui favorisent les courriers indésirables, “SPAM”, messages à caractère commercial, « lettres en chaîne » ou mailings en nombre non sollicités, faux, trompeurs ou qui font la promotion d’activités illégales ou de conduites grossières, menaçantes, obscènes, diffamatoires ou injurieuses ; (iii) qui fournissent des informations concrètes sur des activités illégales ; (iv) qui entraînent toute activité commerciale, publicité ou ventes, même si elle ne comporte pas de compensation monétaire (v) qui contiennent des données à caractère privé sur de tierces personnes nécessitant le consentement du propriétaire ou du titulaire de ces droits.. L’Utilisateur devra répondre, vis-à-vis de Toprural ou de toute autre tierce personne, de tout dommage ou préjudice causés par le non accomplissement de cette obligation. Le Portail permet la diffusion et la publication d’opinions, positives ou négatives, sur les logements ruraux et leur environnement. Le Portail n’intervient pas sur les opinions ou les Images des Utilisateurs ; toutefois le Portail ne publiera pas ou éliminera les opinions ou Images qui ne rempliront pas les conditions précitées. Toprural n’est pas responsable et ne garantit pas la véracité ou l’exactitude des opinions ou Images formulées par les Utilisateurs sur le Portail.

III.3 Propriété industrielle ou intellectuelle.

Tous les contenus du Portail, et à titre d’exemple les bases de données, textes, images, marques, noms commerciaux, signes distinctifs, graphismes, logos, images, icônes, technologie, software, liens et tout autre contenu audiovisuel ou sonore, ainsi que son graphisme et ses codes source (dorénavant les « Contenus »), ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle ou commerciale sont la propriété intellectuelle de Toprural ou de tiers, et aucun de leurs droits d’exploitation ne peut être exploité par l’Utilisateur. Toute reproduction, distribution, communication publique et transformation de tout élément propriété de Toprural est formellement interdite, sans l’autorisation expresse de Toprural. L’utilisation non autorisée de n’importe lequel de ces éléments mentionnés ou de tout autre élément faisant partie de cette propriété intellectuelle ou industrielle de Toprural engagera les responsabilités pénales et/ou civiles ou autres, légalement établies. Toprural ne sera en aucun cas tenu responsable des infractions commises par ’Utilisateur à l’égard des droits de tiers.
L’Utilisateur déclare être l’auteur des textes et des images qu’il publie ou le cas échéant, de disposer des droits d’exploitation correspondants de ces derniers. En vertu de cette condition, il cède gratuitement de manière non exclusive durant 25 ans à l’échelle mondiale à Toprural les droits de reproduction, de distribution et de communication publique de ces derniers via sites Internet, bulletins d’information électroniques et autres publications similaires, autorisant ainsi expressément la cession de ces textes et de ces images à des sites Internet tiers. L’Utilisateur déclare être le seul responsable et accepte expressément de dégager Toprural de toute responsabilité, eu égard à toute réclamation de tiers pour non accomplissement de ce qui est exposé ci-dessus.

III.4 Contenus.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus du Portail conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d’utilisation. A titre indicatif, l’Utilisateur, conformément aux lois en vigueur devra s’abstenir de : (i) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par Toprural ou par toute personne apportant la preuve de détenir la propriété desdits droits d’exploitation ; (ii) reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus pouvant être considérés comme des Software ou des Bases de données en conformité avec les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle, tout comme leur diffusion publique ou mise à disposition de tiers dans la mesure où ces actes impliquent la reproduction par l’Utilisateur ou par un tiers ; (iii) extraire et/ou réutiliser dans leur totalité ou en partie les Contenus partie intégrante du Portail tout comme les bases de données mis à la disposition des Utilisateurs par Toprural.

III.5 Cookies

Toprural a l’autorisation d’utiliser des cookies sur son Portail. Les cookies sont des fragments d’information conservés sur l’ordinateur de l’Utilisateur qui ont pour objet de faciliter la navigation, personnaliser l’information et analyser les prestations et l’audience du site web. Le cas échéant, si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de Toprural, nous vous invitons à configurer votre navigateur pour qu’il vous demande votre accord avant de stocker sur votre disque de nouveaux cookies, sachant que la désactivation des cookies peut entraîner un mauvais fonctionnement de la page web.

III.6 Liens Hypertexte.

La mise en place d’un lien hypertexte avec Toprural sera soumise à acceptation et n’impliquera aucune relation entre la page impliquée et Toprural. Il ne pourra pas être déclaré que Toprural a autorisé ce lien hypertexte et ne pourront pas être effectuées des affirmations inexactes ou fausses à propos de Toprural, de ses services ou sa Page web ; aucun lien hypertexte à partir de pages ne remplissant pas les conditions d’utilisation de ce Portail ne pourra être effectué.

IV. Politique de protection des données personnelles.

Par effet des dispositions réglementaires de Protection des Données Personnelles (LOPD), Toprural informe l’Utilisateur de l’existence d’un fichier de données personnelles qui inclut les données personnelles obtenues par le biais du Portail à des fins statistiques, pour la redéfinition des services proposés sur le site, pour l’envoi d’informations techniques, promotionnelles et pour le traitement et la gestion des relations juridiques, d’affaires, commerciales ou de prestation de services entretenus entre Toprural et l’Utilisateur. En acceptant ces mentions légales, l’Utilisateur autorise donc l’utilisation de ses données aux fins exposées au paragraphe précédent et le cas échéant, dans le cadre de la gestion de son enregistrement sur le Portail, de la continuité de sa relation avec Toprural en tant qu’Utilisateur enregistré, de la publication de ses opinions ou des images relatives aux hébergements ruraux et de la mise au point d’outils de contact avec les hébergements ou d’autres Utilisateurs. De même, l’Utilisateur, par son acceptation en cochant les cases prévues à cet effet sur les différents formulaires du Portail, pourra autoriser Toprural à utiliser ses données pour la transmission de communications commerciales et d’informations de Toprural (par n’importe quel moyen, y compris par courrier électronique, SMS, etc.). L’Utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation, tels qu’établis par le LOPD, par le biais d’un Formulaire de demande d’annulation mis à sa disposition par Toprural. La demande écrite et signée pourra être envoyée par courrier postal aux frais de Toprural à l’adresse suivante : Paseo de la Castellana, 79, 28046 Madrid, l’Utilisateur y joindra une photocopie de son document d’identité. Toprural respecte les niveaux de sécurité requis par le Règlement de développement de la Loi Organique de Protection des Données Personnelles approuvé par le Décret Royal Législatif 1720/2007 du 21 décembre. Nonobstant ce qui précède, la sécurité technique au sein d’un média tel qu’Internet n’est pas inviolable et des infiltrations frauduleuses de la part de tiers sont possibles.

V. Responsabilité de Top Rural.

Toprural ne répondra des dommages soufferts par l’Utilisateur suite à l’utilisation du Portail que dans la mesure où ces dommages sont imputables à un agissement frauduleux de cette compagnie. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Portail, et notamment la publication des opinions ou des Images, ainsi que la prestation de services qui y sont proposés sont sous son entière responsabilité et en accepte toutes les conséquences.

V.1 Sur les informations.

Toprural n’est pas responsable des véracité, exactitude, mise à jour, bien-fondé, exhaustivité et actualité des informations fournis par le biais du site, ni des décisions prises à partir de ces informations ou des dommages qui en découlent. Toprural n’est pas un intermédiaire de services. Toprural propose uniquement le service d’information tel qu’il apparaît sur le Portail. Les Utilisateurs devront contacter directement les propriétaires des logements. Toprural n’est pas partie au contrat et ne peut être tenu responsable de la qualité, du prix, du contenu ou de la disponibilité des services souhaités ou engagés.

V.2 Sur la qualité du service.

L’accès au Portail n’implique aucune obligation de la part de Toprural sur la garantie d’absence de virus, vers, ou tout autre élément informatique dangereux. Il incombe à l’Utilisateur, dans tous les cas, de s’en prévaloir par la mise en place de tous les outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques dangereux. Toprural ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de la prestation de services du Portail.

V.3 Sur la disponibilité du Service.

L’accès au Portail requiert les services et prestations de la part de tiers, incluant le transport à travers des réseaux de télécommunications. Une panne dans ces prestations peut amener à la suspension, l’annulation ou à l’inaccessibilité des services fournis par le Portail. Toprural ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou préjudices de n’importe type que ce soit subis par l’Utilisateur du fait de pannes ou déconnexions sur les réseaux de télécommunications.

V.4 Sur les contenus et services accessibles par des liens sur le Portail

En aucun cas, la présence de sites accessibles par les liens, c'est-à-dire l’accès à d’autres pages ou portails Internet, n’impliquera l’existence d’accords, recommandations, promotions ou identification de Toprural avec les manifestations, contenus ou services liés. Toprural ne connaît pas les sites accessibles par un lien et n’est donc pas responsable des dommages produits par ceux-ci ni de tout autre dommage qui ne résulte directement de Toprural.

VI. Obligations de l’Utilisateur.

Globalement, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions d’utilisation et le cas échéant les conditions particulières qui seraient applicables, et à toujours œuvrer en conformité avec les lois en vigueur, avec les bons usages et de bonne foi, et avec la diligence requise, il n’utilisera pas le Portail à des fins pouvant empêcher, endommager, limiter ou détériorer son fonctionnement, les biens ou droits de Toprural, ses fournisseurs, ses Utilisateurs ou des tiers. Concrètement, et à titre d’exemple, l’utilisateur s’engage, par l’utilisation du Portail tout comme par la prestation de services et notamment lors de l’émission d’opinions, à : (i) fournir, le cas échéant, ses vraies coordonnées et à les maintenir actualisées ; (ii) ne pas insérer, enregistrer ou diffuser sur ou à partir du Portail, d’informations ou de matériels contraires aux Règlements généraux d’Utilisation du Portail ; (iii) ne pas introduire, enregistrer ou diffuser par le biais du Portail de dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages sur les Portail, Services, informations, programmes, documents électroniques, équipements, systèmes ou réseaux de Toprural ou d’un tiers, ou qui soit capable de causer leur altération de quelque nature qu’elle soit ou qui empêcherait leur fonctionnement normal ; (iv) protéger de manière adéquate son « adresse e-mail » et son « Mot de passe », et s’engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, il assume l’entière responsabilité d’un mauvais usage de ceux-ci. Il s’engage à informer Toprural le plus rapidement possible de leur perte, vol ou risque d’accès par un tiers ; à ne pas utiliser de fausses identités ni à utiliser abusivement l’identité de quelqu’un d’autre dans l’utilisation du Portail ou de ses services. .

VII. Communications.

Aux effets des présentes Conditions Générales et pour toute communication entre Toprural et l’Utilisateur, celui-ci devra s’adresser à Toprural par courrier postal à l’adresse suivante : Toprural, Paseo de la Castellana, 79, 28046 Madrid. Ou par téléphone au numéro (+34) 91 523 58 00 ou via la page contactez-nous.

VIII. Loi et juridiction applicables.

Les parties renoncent expressément, si possible, à leur ressort de juridiction et donnent attribution de compétence aux Cours et aux Tribunaux de Madrid. La Loi applicable sera la loi espagnole.

Le présent document est une traduction de la version espagnole qui constitue la seule faisant foi et que vous pouvez consulter à l'adresse suivante: http://www.toprural.com/po/terms.html

V. aou2012

Vous, en tant que propriétaire ou représentant autorisé (ci-après "le propriétaire") d’un logement rural (ci-après "les services"), et Toprural, nous avons un objectif commun : la promotion de vos "services" et la satisfaction des voyageurs ruraux (ci-après "les Clients").

Nous travaillons en associés pour apporter le plus haut niveau de service aux Clients. En ce qui concerne le service aux Clients, le Propriétaire et Toprural s'accordent pour élaborer le meilleur canal de promotion des "services" qu'offre le Propriétaire.

Pour cela, nous vous proposons le contrat suivant:

En cas d’acceptation des Conditions suivantes, le Propriétaire pourra accéder aux plans de promotion offerts par Toprural pour promouvoir "les services" et acceptera expressément les conditions d'utilisation de Toprural (Toprural.fr/legal) (tout cela étant appelé, dans son ensemble, "le Contrat"). Lesdits plans de promotion sont détaillés sur Toprural.fr/po/promo.html. Les plans de promotion sont exclusivement réservés aux hébergements à caractère « rural », c’est-à-dire, aux hébergements dont les caractéristiques et/ou l’environnement peuvent être considérés comme rustiques. Les autres services offerts par Toprural au Propriétaire et au voyageur sur www.Toprural.fr (tableau des annonces, forums, etc.) sont gratuits, et ces conditions n’y sont pas applicables. Pour plus d’informations sur ces services, reportez-vous aux conditions d'utilisation publiées sur Toprural.fr/legal.

En ce qui concerne les plans de promotion:

• Toprural s’engage à donner accès au Propriétaire aux données relatives aux « services » fournis et à réaliser les changements de photographies souhaités, afin que ce dernier puisse les modifier et les mettre à jour.
• Toprural fournira au Propriétaire, si celui-ci le demande, des codes d’accès permettant de modifier directement une partie des informations publiées à propos des « Services ». Le Propriétaire devra surveiller et préserver la confidentialité de ces informations et sera responsable de l’utilisation qui sera faite de ces codes d’accès.
• Toprural a adopté des mesures très strictes afin de maintenir l’accessibilité du service à ses utilisateurs de manière constante. Néanmoins, Toprural ne saura être tenu pour responsable des limitations techniques inéluctables pouvant conduire à une éventuelle interruption temporaire du service. Dans le cas peu probable où le service serait interrompu durant une période de plus d’une semaine, Toprural offrirait une semaine supplémentaire de publication dans la promotion souscrite en guise de compensation.
• Toprural se réserve le droit de sélectionner selon ses propres critères les « services » susceptibles de bénéficier des offres et d’être publiés sur le site Internet de Toprural.
• Le Propriétaire devra fournir des informations véridiques, exactes et vérifiables sur les caractéristiques des « services » qu’il propose sur le site Internet. Le Propriétaire est responsable des informations publiées et s’engage à les tenir à jour à tout moment.
• Le Propriétaire autorise Toprural à vérifier les informations publiées, à restreindre et modifier les informations relatives aux « services » si elles s’avéraient inexactes ou incorrectes afin de faciliter l’utilisation du site Internet.
• Dans le but de fournir un meilleur service au client, le Propriétaire s’engage à lui fournir à sa demande, par téléphone ou par e-mail, des précisions et des détails supplémentaires quant aux informations publiées sur Toprural.

Utilisation des informations remises à Toprural par le Propriétaire

Toprural pourra réaliser un travail de promotion supplémentaire des "services" offerts par le Propriétaire sur d’autres médias autres que la web www.Toprural.fr (par exemple sur d’autres sites web, publications, moteurs de recherche sur Internet, etc., dirigés aux clients potentiels). Le Propriétaire autorise Toprural à utiliser les données remises pour les transmettre à des tiers afin de les publier et de les diffuser.

Conformément à la Loi espagnole 34/2002 (LSSI), le Propriétaire autorise expressément Toprural à lui envoyer des messages commerciaux ainsi que des offres promotionnelles relatives aux « services » par courrier électronique.

Commentaires, opinions et votes des clients

Nous avons un objectif commun: la promotion des "services" que le Propriétaire offre. Les opinions des voyageurs sont un élément clé pour le succès du site web de Toprural, et pour que vous receviez de nombreuses réservations ou clients à travers de Toprural.

Pour évaluer les commentaires ou opinions des clients, Toprural doit respecter leur liberté d’opinion et d’expression:

• Pour cela, le Propriétaire et Toprural acceptent de laisser libre cours aux apports des clients, qu’ils soient négatifs ou positifs, concernant "les services". Les opinions qui transgressent manifestement l’honneur du Propriétaire ou de tiers ne seront pas publiées.
• Toprural ne pourra être tenu responsable des commentaires ou des opinions des clients ni des éventuels dommages ou préjudices qui pourraient être causés. Les clients qui publieront des commentaires devront s’identifier au préalable. Ces informations seront enregistrées dans la base de données de Toprural. Néanmoins, en vertu de la loi espagnole de Protection des données à caractère personnel, Toprural ne pourra fournir les données personnelles des « Clients » uniquement s’ils y consentent ou sur demande des autorités judiciaires ou administratives compétentes.
• Le Propriétaire pourra répondre à tout commentaire publié par un client à condition de s’identifier sans utiliser de pseudonyme, en qualité de propriétaire et de respecter les mêmes règles qui s’appliquent aux commentaires des clients.

Codes HTML

Toprural autorise le Propriétaire qui en manifesterait le souhait d’insérer sur son site Internet personnel les codes HTML proposés par Toprural sans leur faire subir de modifications à exception de la taille, de la couleur et de la police. Toprural se réserve le droit de refuser l’utilisation de ces codes HTML au Propriétaire, notamment si ce dernier y apportait des modifications non autorisées.

Insigne de qualité

L'"Insigne" est une plaque en acier émaillée en 4 couleurs avec le logo (marque) de Toprural suivi de la mention "Logement recommandé sur Toprural.fr", qui pourra être placée à l'entrée du Logement.

Toprural pourra céder l'autorisation d'utilisation, de manière non exclusive et et non transférable, de l'Insigne au Propriétaire dont le logement présente, au jugement de Toprural, les conditions suivantes:

• Etre inscrit de manière payante sur Toprural depuis plus de 12 mois.
• Avoir plus de 5 opinions de voyageurs publiées sur Toprural.
• Avoir une note moyenne des usagers de 4,25 étoiles minimum (sur 5).

En cas de non respect d'une de ces conditions (liste non exhaustive) telle que ne pas renouveler sa promotion sur Toprural ou avoir une moyenne d'étoiles en dessous de 4,25, Toprural pourra communiquer au Propriétaire du Logement en question l'obligation de retirer de façon immédiate l'Insigne. Dans ce cas, le Propriétaire s'engage à retirer et à rendre l'Insigne à Toprural dans un délai non prorogeable de 15 jours.

La licence d'autorisation de l'Insigne sera exclusivement accordée pour son utilisation dans le but d'identifier le Logement.

Le Propriétaire évitera tout usage de l'Insigne qui puisse porter à confusion quant aux normes ou autorisations officielles, et sera tenu de réaliser les explications nécessaires pour que tout public comprenne qu'il s'agit d'une utilisation de caractère volontaire qui se base sur un accord de droit privé.

Le Propriétaire accepte que Toprural puisse modifier à tout moment toutes les conditions relatives à l’Insigne, à son attribution ou à son retrait. Les conditions en vigueur sont reprises au paragraphe « Application temporaire des conditions » de ces conditions de service. En cas d’extinction ou de résiliation de la relation contractuelle avec Toprural, quel qu’en soit le motif, ou du contrat d’utilisation de l’Insigne, le Propriétaire s’engage à retirer l’Insigne et à l’envoyer par courrier recommandé à Toprural (Paseo de la Castellana, 79, 28046 Madrid) dans un délai de 15 jours maximum.

Conditions spécifiques

• Les différentes formalités à accomplir pour conclure le contrat sont clairement expliquées dans la section : 12 étapes faciles. Toprural archivera dans un fichier électronique les données du Contrat. Vous pourrez à tout moment durant la période de vigueur du contrat signaler des erreurs et les corriger en envoyant un courrier électronique à Toprural. Le contrat pourra être formalisé en espagnol et/ou en anglais. En cas de différend quant à son interprétation, seule la version espagnole sera considérée valide.
• Le Propriétaire pourra souscrire les promotions exposées sur la page http://www.Toprural.fr/po/promo.html. Les promotions payantes pouvant être souscrites par le Propriétaire s’étendront sur la durée indiquée dans cette section à partir de la souscription et après acceptation de la demande par Toprural. La date de souscription sera indiquée par e-mail et reprise sur la facture qui seront envoyés au Propriétaire.
• Les hébergements publiés pour la première fois sur Toprural pourront bénéficier d’une promotion d’essai d’un mois lors de leur inscription. À la fin de la période d’essai, ils pourront souscrire l’une des promotions en vigueur. Le règlement de ces promotions sera effectué au moment de la souscription à travers l’un des moyens de paiement acceptés par Toprural
  • Paypal. Disponible pour tous les clients.
  • Prélèvement. Uniquement pour les clients titulaires d’un compte espagnol.
  • Paiement par carte bancaire à travers la plate-forme de paiement Adyen
  • Virement bancaire sur le compte indiqué par Toprural
• Dans le cas où le Propriétaire souhaiterait annuler ou suspendre la promotion avant la date d’échéance initialement accordée et souscrite, Toprural conservera un solde créditeur en faveur du Propriétaire équivalent au prorata temporis du montant versé pour la durée de la promotion initialement souscrite et non consommée. Ce solde pourra être utilisé par le Propriétaire au cours des 12 mois consécutifs à l’annulation pour la souscription d’une nouvelle promotion ou la réactivation de la promotion annulée ou suspendue. Une fois ce délai écoulé, ce solde sera perdu. En aucun cas le client ne pourra percevoir de remboursement de ce solde ou d’un montant équivalent.
• Les promotions gratuites pourront être désactivées ou modifiées par Toprural à tout moment et sans préavis.
• Au terme du Contrat et en l’absence de manifestation de l’une des parties, celui-ci sera tacitement reconduit pour une période similaire à celle qui a été initialement souscrite.
• Toprural se réserve le droit de modifier le prix et les conditions de toutes les promotions sans préavis. Dans ce cas, la reconduction tacite ne sera pas appliquée. Au terme du Contrat en vigueur, en acceptant le renouvellement de sa promotion, le Propriétaire souscrira tacitement un nouveau Contrat avec Toprural et acceptera de facto les Conditions de service, les mentions légales et la promotion correspondante, (ces trois éléments constituant le Contrat).

Résiliation anticipée

Le contrat sera résilié par anticipation si l’une des parties ne respecte pas de façon grave, l’une des obligations prévues dans le Contrat. Sont considérés comme non-respects graves, entre autres, les suivants:

• Que le Propriétaire fournisse des informations manifestement inexactes sur le site Internet, qu'il observe des pratiques considérées comme inappropriées ou injustes selon les usages du secteur, qu’il manque à la vérité sur les caractéristiques d’un Service, et/ou qu’il refuse de laisser libre cours aux commentaires des clients à propos du « service » qu'il fournit.
• Que le Propriétaire ne verse pas le paiement ou ait un retard de plus de 5 jours dans le paiement des promotions souscrites auprès de Toprural.

Force majeure

Est considéré Force Majeure tout événement ou circonstance non sujette au contrôle des parties, ou toute circonstance non prévisible, ou prévisible mais inévitable conformément aux stipulations et à la jurisprudence de l’Article 1.105 du Code Civil espagnol. Si pour des causes de Force Majeure, le service objet de ce contrat est interrompu, les obligations du contrat seraient suspendues durant la durée et l'extension justifiables.

Application temporaire des conditions

Les conditions présentes, ainsi que les conditions générales d'utilisation de Toprural, pourront être modifiés à tout moment. Les éventuelles modifications des conditions prendront effet seulement à partir de la finalisation de la période souscrite. En cas de modification, la prorogation automatique ne sera pas effectuée, et Toprural devra envoyer un lien vers les nouvelles conditions aux Propriétaires.

Juridiction et loi applicable

Les parties, après renonciation de tout autre droit leur correspondant, si cela est possible, se soumettent aux Cours et Tribunaux de Madrid (Espagne). La loi applicable sera la loi espagnole.