Conditions d'utilisation

Le présent document est une traduction de la version espagnole qui constitue la seule faisant foi et que vous pouvez consulter à l'adresse suivante: http://www.toprural.com/legal.html

Version 5, 11 avril 2012

I. Propriété du Portail.

TOP RURAL S.L. (dorénavant, “Toprural”) domiciliée à Madrid, Paseo de la Castellana, 79, CIF B-82591306, inscrite au Registre de Commerce de Madrid, Tome 15.167, Livre 0, Folio 133, Section 8, Feuille M-253650 est titulaire du portail www.Toprural.fr (dorénavant, le “Portail”) et met Le Portail à la disposition des utilisateurs d’ Internet, dans le but de fournir des informations et des services inhérents à des logements ruraux et leur environnement dans le monde. Les catégories de logements ruraux utilisées sur le Portail sont générales et ne coïncident avec aucune catégorie officielle, régionale ou nationale. Le simple accès et/ou l’utilisation du Portail attribue la condition d’Utilisateur (dorénavant « Utilisateur ») et implique la pleine adhésion aux présentes Conditions d’utilisation. Les services du Portail entrent en vigueur à compter de la date d’accès de l’utilisateur au Portail. L’Utilisateur doit lire attentivement les Conditions d’utilisation à chaque fois qu’il entend utiliser le Portail dans la mesure où celui-ci, ainsi que toutes ses Conditions d’utilisation peuvent être modifiés à tout moment. Certains services du Portail accessibles aux Utilisateurs pourront faire l’objet de conditions particulières. Dans ce cas, l’Utilisateur sera assujetti à ces nouvelles conditions qui remplacent, complètent et/ou modifient les Conditions d’utilisation et qui devront être systématiquement acceptées par l’Utilisateur. .

II. Objet des Conditions d’utilisation.

Les Conditions d’utilisation réglementent les conditions, l’accès et l’utilisation du Portail, ses contenus et ses services, à titre payant ou gratuit, mis à la disposition des Utilisateurs ; ce terme inclut aussi bien les clients que les propriétaires des logements et des services qui constituent le Portail. Les Conditions d’utilisation s’appliquent à toutes les activités fournissant des informations, des promotions et/ou des prestations de services proposées par le Portail, en marge des autres conditions applicables (Conditions de Service pour les propriétaires et autres conditions particulières).

III. Acceptation des Conditions d’utlisation.

III.1 Condition d’Utilisateur.

Les Conditions d’utilisation impliquent la pleine acceptation de la part de l’Utilisateur de par le simple fait de visiter les pages du Portail et à fortiori par l’utilisation des services proposés par le Portail. L’Utilisateur déclare être majeur et posséder la capacité légale pour s’engager et assumer les Conditions d’utilisation détaillées ici.

De manière générale, les services proposés aux Utilisateurs sur le Portail revêtent un caractère gratuit à exception des services de promotion d’hébergements ruraux et de tout autre service indiqué dans les sections correspondantes des Conditions de Service.

III.2 Normes d’Utilisation Générales. Opinions des Utilisateurs et œuvres photographiques ou audiovisuelles.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail de manière correcte et appliquée, notamment lorsqu’il met en ligne des opinions, des œuvres photographiques ou audiovisuelles (« Images ») à partir des formulaires qui le proposent. De même et à titre indicatif, il s’engage à ne pas publier d’Images, ne pas émettre de commentaires ou engager des actions : (i) diffamatoires, inexacts, faux, abusifs, injurieux, obscènes, irrespectueux, offensants, insultants, implicitement ou expressément sexuels, menaçants, accusateurs, racistes, sexistes, discriminatoires de quelque façon que ce soit, qui attentent à la morale, l’ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l’honneur, l’intimité ou l’image de tierces personnes et en général toutes les réglementations en vigueur, et/ou illégaux ou qui enfreignent les droits de tierces personnes (à titre d’exemple les droits de propriété industrielle et intellectuelle; les droits à la vie privée ou de publicité) ; (ii) qui favorisent les courriers indésirables, “SPAM”, messages à caractère commercial, « lettres en chaîne » ou mailings en nombre non sollicités, faux, trompeurs ou qui font la promotion d’activités illégales ou de conduites grossières, menaçantes, obscènes, diffamatoires ou injurieuses ; (iii) qui fournissent des informations concrètes sur des activités illégales ; (iv) qui entraînent toute activité commerciale, publicité ou ventes, même si elle ne comporte pas de compensation monétaire (v) qui contiennent des données à caractère privé sur de tierces personnes nécessitant le consentement du propriétaire ou du titulaire de ces droits.. L’Utilisateur devra répondre, vis-à-vis de Toprural ou de toute autre tierce personne, de tout dommage ou préjudice causés par le non accomplissement de cette obligation. Le Portail permet la diffusion et la publication d’opinions, positives ou négatives, sur les logements ruraux et leur environnement. Le Portail n’intervient pas sur les opinions ou les Images des Utilisateurs ; toutefois le Portail ne publiera pas ou éliminera les opinions ou Images qui ne rempliront pas les conditions précitées. Toprural n’est pas responsable et ne garantit pas la véracité ou l’exactitude des opinions ou Images formulées par les Utilisateurs sur le Portail.

III.3 Propriété industrielle ou intellectuelle.

Tous les contenus du Portail, et à titre d’exemple les bases de données, textes, images, marques, noms commerciaux, signes distinctifs, graphismes, logos, images, icônes, technologie, software, liens et tout autre contenu audiovisuel ou sonore, ainsi que son graphisme et ses codes source (dorénavant les « Contenus »), ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle ou commerciale sont la propriété intellectuelle de Toprural ou de tiers, et aucun de leurs droits d’exploitation ne peut être exploité par l’Utilisateur. Toute reproduction, distribution, communication publique et transformation de tout élément propriété de Toprural est formellement interdite, sans l’autorisation expresse de Toprural. L’utilisation non autorisée de n’importe lequel de ces éléments mentionnés ou de tout autre élément faisant partie de cette propriété intellectuelle ou industrielle de Toprural engagera les responsabilités pénales et/ou civiles ou autres, légalement établies. Toprural ne sera en aucun cas tenu responsable des infractions commises par ’Utilisateur à l’égard des droits de tiers.
L’Utilisateur déclare être l’auteur des textes et des images qu’il publie ou le cas échéant, de disposer des droits d’exploitation correspondants de ces derniers. En vertu de cette condition, il cède gratuitement de manière non exclusive durant 25 ans à l’échelle mondiale à Toprural les droits de reproduction, de distribution et de communication publique de ces derniers via sites Internet, bulletins d’information électroniques et autres publications similaires, autorisant ainsi expressément la cession de ces textes et de ces images à des sites Internet tiers. L’Utilisateur déclare être le seul responsable et accepte expressément de dégager Toprural de toute responsabilité, eu égard à toute réclamation de tiers pour non accomplissement de ce qui est exposé ci-dessus.

III.4 Contenus.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus du Portail conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d’utilisation. A titre indicatif, l’Utilisateur, conformément aux lois en vigueur devra s’abstenir de : (i) reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf dans les cas prévus par la loi ou expressément autorisés par Toprural ou par toute personne apportant la preuve de détenir la propriété desdits droits d’exploitation ; (ii) reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus pouvant être considérés comme des Software ou des Bases de données en conformité avec les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle, tout comme leur diffusion publique ou mise à disposition de tiers dans la mesure où ces actes impliquent la reproduction par l’Utilisateur ou par un tiers ; (iii) extraire et/ou réutiliser dans leur totalité ou en partie les Contenus partie intégrante du Portail tout comme les bases de données mis à la disposition des Utilisateurs par Toprural.

III.5 Cookies

Toprural a l’autorisation d’utiliser des cookies sur son Portail. Les cookies sont des fragments d’information conservés sur l’ordinateur de l’Utilisateur qui ont pour objet de faciliter la navigation, personnaliser l’information et analyser les prestations et l’audience du site web. Le cas échéant, si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de Toprural, nous vous invitons à configurer votre navigateur pour qu’il vous demande votre accord avant de stocker sur votre disque de nouveaux cookies, sachant que la désactivation des cookies peut entraîner un mauvais fonctionnement de la page web.

III.6 Liens Hypertexte.

La mise en place d’un lien hypertexte avec Toprural sera soumise à acceptation et n’impliquera aucune relation entre la page impliquée et Toprural. Il ne pourra pas être déclaré que Toprural a autorisé ce lien hypertexte et ne pourront pas être effectuées des affirmations inexactes ou fausses à propos de Toprural, de ses services ou sa Page web ; aucun lien hypertexte à partir de pages ne remplissant pas les conditions d’utilisation de ce Portail ne pourra être effectué.

IV. Politique de protection des données personnelles.

Par effet des dispositions réglementaires de Protection des Données Personnelles (LOPD), Toprural informe l’Utilisateur de l’existence d’un fichier de données personnelles qui inclut les données personnelles obtenues par le biais du Portail à des fins statistiques, pour la redéfinition des services proposés sur le site, pour l’envoi d’informations techniques, promotionnelles et pour le traitement et la gestion des relations juridiques, d’affaires, commerciales ou de prestation de services entretenus entre Toprural et l’Utilisateur. En acceptant ces mentions légales, l’Utilisateur autorise donc l’utilisation de ses données aux fins exposées au paragraphe précédent et le cas échéant, dans le cadre de la gestion de son enregistrement sur le Portail, de la continuité de sa relation avec Toprural en tant qu’Utilisateur enregistré, de la publication de ses opinions ou des images relatives aux hébergements ruraux et de la mise au point d’outils de contact avec les hébergements ou d’autres Utilisateurs. De même, l’Utilisateur, par son acceptation en cochant les cases prévues à cet effet sur les différents formulaires du Portail, pourra autoriser Toprural à utiliser ses données pour la transmission de communications commerciales et d’informations de Toprural (par n’importe quel moyen, y compris par courrier électronique, SMS, etc.). L’Utilisateur pourra exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation, tels qu’établis par le LOPD, par le biais d’un Formulaire de demande d’annulation mis à sa disposition par Toprural. La demande écrite et signée pourra être envoyée par courrier postal aux frais de Toprural à l’adresse suivante : Paseo de la Castellana, 79, 28046 Madrid, l’Utilisateur y joindra une photocopie de son document d’identité. Toprural respecte les niveaux de sécurité requis par le Règlement de développement de la Loi Organique de Protection des Données Personnelles approuvé par le Décret Royal Législatif 1720/2007 du 21 décembre. Nonobstant ce qui précède, la sécurité technique au sein d’un média tel qu’Internet n’est pas inviolable et des infiltrations frauduleuses de la part de tiers sont possibles.

V. Responsabilité de Top Rural.

Toprural ne répondra des dommages soufferts par l’Utilisateur suite à l’utilisation du Portail que dans la mesure où ces dommages sont imputables à un agissement frauduleux de cette compagnie. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Portail, et notamment la publication des opinions ou des Images, ainsi que la prestation de services qui y sont proposés sont sous son entière responsabilité et en accepte toutes les conséquences.

V.1 Sur les informations.

Toprural n’est pas responsable des véracité, exactitude, mise à jour, bien-fondé, exhaustivité et actualité des informations fournis par le biais du site, ni des décisions prises à partir de ces informations ou des dommages qui en découlent. Toprural n’est pas un intermédiaire de services. Toprural propose uniquement le service d’information tel qu’il apparaît sur le Portail. Les Utilisateurs devront contacter directement les propriétaires des logements. Toprural n’est pas partie au contrat et ne peut être tenu responsable de la qualité, du prix, du contenu ou de la disponibilité des services souhaités ou engagés.

V.2 Sur la qualité du service.

L’accès au Portail n’implique aucune obligation de la part de Toprural sur la garantie d’absence de virus, vers, ou tout autre élément informatique dangereux. Il incombe à l’Utilisateur, dans tous les cas, de s’en prévaloir par la mise en place de tous les outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques dangereux. Toprural ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers lors de la prestation de services du Portail.

V.3 Sur la disponibilité du Service.

L’accès au Portail requiert les services et prestations de la part de tiers, incluant le transport à travers des réseaux de télécommunications. Une panne dans ces prestations peut amener à la suspension, l’annulation ou à l’inaccessibilité des services fournis par le Portail. Toprural ne pourra être tenu pour responsable des dommages ou préjudices de n’importe type que ce soit subis par l’Utilisateur du fait de pannes ou déconnexions sur les réseaux de télécommunications.

V.4 Sur les contenus et services accessibles par des liens sur le Portail

En aucun cas, la présence de sites accessibles par les liens, c'est-à-dire l’accès à d’autres pages ou portails Internet, n’impliquera l’existence d’accords, recommandations, promotions ou identification de Toprural avec les manifestations, contenus ou services liés. Toprural ne connaît pas les sites accessibles par un lien et n’est donc pas responsable des dommages produits par ceux-ci ni de tout autre dommage qui ne résulte directement de Toprural.

VI. Obligations de l’Utilisateur.

Globalement, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions d’utilisation et le cas échéant les conditions particulières qui seraient applicables, et à toujours œuvrer en conformité avec les lois en vigueur, avec les bons usages et de bonne foi, et avec la diligence requise, il n’utilisera pas le Portail à des fins pouvant empêcher, endommager, limiter ou détériorer son fonctionnement, les biens ou droits de Toprural, ses fournisseurs, ses Utilisateurs ou des tiers. Concrètement, et à titre d’exemple, l’utilisateur s’engage, par l’utilisation du Portail tout comme par la prestation de services et notamment lors de l’émission d’opinions, à : (i) fournir, le cas échéant, ses vraies coordonnées et à les maintenir actualisées ; (ii) ne pas insérer, enregistrer ou diffuser sur ou à partir du Portail, d’informations ou de matériels contraires aux Règlements généraux d’Utilisation du Portail ; (iii) ne pas introduire, enregistrer ou diffuser par le biais du Portail de dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages sur les Portail, Services, informations, programmes, documents électroniques, équipements, systèmes ou réseaux de Toprural ou d’un tiers, ou qui soit capable de causer leur altération de quelque nature qu’elle soit ou qui empêcherait leur fonctionnement normal ; (iv) protéger de manière adéquate son « adresse e-mail » et son « Mot de passe », et s’engage à ne pas céder leur utilisation à des tiers, il assume l’entière responsabilité d’un mauvais usage de ceux-ci. Il s’engage à informer Toprural le plus rapidement possible de leur perte, vol ou risque d’accès par un tiers ; à ne pas utiliser de fausses identités ni à utiliser abusivement l’identité de quelqu’un d’autre dans l’utilisation du Portail ou de ses services. .

VII. Communications.

Aux effets des présentes Conditions Générales et pour toute communication entre Toprural et l’Utilisateur, celui-ci devra s’adresser à Toprural par courrier postal à l’adresse suivante : Toprural, Paseo de la Castellana, 79, 28046 Madrid. Ou par téléphone au numéro (+34) 91 523 58 00 ou via la page contactez-nous.

VIII. Loi et juridiction applicables.

Les parties renoncent expressément, si possible, à leur ressort de juridiction et donnent attribution de compétence aux Cours et aux Tribunaux de Madrid. La Loi applicable sera la loi espagnole.