Conditions d’utilisation de l’API de Toprural

Le présent document est une traduction de la version espagnole qui constitue la seule faisant foi et que vous pouvez consulter à l'adresse suivante: http://www.toprural.com/api/legal.html

En utilisant l'API Toprural, l’utilisateur (ci-après, l’auteur de l’application) s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Toprural se réserve le droit d’actualiser et modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. La documentation technique pour intégrer l’API Toprural est disponible sur :r http://api.toprural.com/doc/index.html.

L'API Toprural est la propriété de HomeAway Spain, S.L., qui cède à l’auteur de l’application une licence non exclusive d’utilisation pour la durée établie à la Clause six. La présente licence permettra l’utilisation d’API Toprural à l’auteur de l’application, par interaction avec les serveurs de Toprural, en affichant les données via le site web, un téléphone portable, des widgets ou tout autre moyen électronique, mais toujours conformément aux conditions, restrictions et spécifications qui y sont contenues. Tout usage de la part de l’auteur de l’application qui ne serait pas régi par des conditions sera soumis à une autorisation écrite de Toprural.

Outre les usages autorisés d’API Toprural, les présentes Conditions d’Utilisation régissent les mises à jour, révisions, modifications et toute copie ultérieure d’API Toprural.

1. L'API Toprural

L'API Toprural est composé d’un ensemble de services qui sont proposés par l’auteur de l’application, de manière à ce que celui-ci puisse consulter, modifier et/ou éliminer des parties du contenu disponible de tous les sites web Toprural (toprural.com, toprural.fr…).

2. Clé API

L’auteur de l’application aura besoin d’un code d’identification (ci-après, Clé API), afin de pouvoir utiliser les services API proposés par Toprural. Tout usage d’API est nécessairement lié à cette clé, qui devra être utilisée en tant qu’authentification et système d’identification. L’auteur de l’application s’engage à ne pas divulguer, pour quelque motif que ce soit, la Clé API attribuée.

3. Modifications

Toprural se réserve le droit de modifier la version actuelle d’API Toprural dans le but d’apporter des améliorations de son service.

Ces modifications seront communiquées par courrier électronique à l’adresse de courriel fournie par l’auteur de l’application. Dès qu’une modification sur la version la plus récente a été publiée, l’auteur de l’application disposera d’un délai, minimal, de 90 jours pour procéder à la mise à jour. Au cours de ce délai de 90 jours Toprural garantira le maintien de la fonctionnalité d’API sans la mise à jour.

4. Usages autorisés et restrictions

4.1. L’usage d’API Toprural est gratuit. L’auteur de l’application devra demander une autorisation expresse à Toprural s’il entend mettre en œuvre une utilisation commerciale de l’application.

4.2. L’usage d’API Toprural se fera aux seuls risques de l’auteur de l’application, qui sera le seul responsable de l’usage de l’application.

4.3. L’auteur de l’application s’engage à utiliser l'API Toprural conformément aux législations applicables et aux présentes Conditions d’Utilisation. À titre d’exemple et sans caractère d’exhaustivité, en utilisant l'API Toprural, il ne devra pas :

- Diffamer, insulter, menacer ou violer les droits de tiers, ni ceux de la personne, l’honneur, les droits à l’image de quelque manière que ce soit ;

- Agir en violation de toute législation applicable;

- Rendre accessible à des tiers tout contenu enfreignant les droits de licences, marques, propriété intellectuelle, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété de tiers, hormis pour les cas où l’auteur de l’application est le propriétaire de ces droits ou détient l’autorisation nécessaire de la part du propriétaire desdits droits ;

- Rendre accessibles des contenus obscènes, pornographiques, diffamatoires, racistes, ou plus généralement, illégaux;

- Rendre accessibles des messages visant à promouvoir les ventes pyramidales, les courriers en masse, les messages commerciaux, ou plus généralement, tout contenu interdit par la loi ou par les présentes Conditions d’Utilisation ;

- Reproduire ou tenter de remplacer sur le fond l’expérience proposée aux utilisateurs par Toprural;

- Effacer le copyright, les marques ou toute autre image de propriété intellectuelle de Toprural ou de tiers ;

- Interférer sur ou interrompre les services de Toprural ou les serveurs ou réseaux connectés aux services de Toprural, ou enfreindre toute règle, procédure, politique d’utilisation ou tout règlement provenant de réseaux connectés aux services de Toprural ;

- Transmettre des virus, vers, spywares, adwares, chevaux de Troie ou tout autre élément de nature malveillante et destructive;

- Transmettre des contenus exposant faussement, explicitement ou implicitement, qu’ils sont parrainés ou soutenus par Toprural.

4.4. L’auteur de l’application n’est pas autorisé à sous-traiter des licences, copier, louer ou toucher de l’argent de par l’utilisation d’API Toprural, hormis pour les cas où il en a été expressément autorisé par Toprural.

4.5. L’auteur de l’application ne pourra cacher ou tenter de cacher son identité s’il procède à une demande d’autorisation d’utilisation auprès de Toprural.

4.6. L’auteur de l’application s’engage à respecter les normes en termes de protection de données. Pour cela, il s’engage à rendre publique, via sa politique de confidentialité ou sous forme de clause légale, la manière par laquelle il recueillera, traitera et communiquera les données personnelles des utilisateurs.

4.7. L’auteur de l’application s’engage à respecter les standards de confidentialité fixés par Toprural pour les utilisateurs eu égard aux contenus de ses calendriers et ses données personnelles.

5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

5.1. Toprural est le seul propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant l'API Toprural. Toutes les applications de l’auteur de l’application qui utilisent l’API Toprural devront comporter sur leur page principale une mention Toprural comme source de l’information, et inclure un lien propre (sans nofollow) vers la page web de Toprural correspondant à la langue de l’application (en espagnol http://www.toprural.com, en français http://www.toprural.fr, en italien http://www.toprural.it, en portugais http://www.toprural.pt ou en catalan http://www.toprural.cat). Le contenu de la présente clause constitue une obligation pour l’auteur de l’application et n’implique en aucun cas un quelconque droit sur les marques, logos, dénominations commerciales ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle de propriété de Toprural.

6. Durée et fin

6.1. Les présentes Conditions d’Utilisation entreront en vigueur au moment où l’auteur de l’application utilisera l'API Toprural pour la première fois, et resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par n’importe laquelle des parties.

6.2. Toprural pourra à tout moment modifier, suspendre ou arrêter l'application des présentes Conditions d'Utilisation et, par conséquent, la mise à disposition d'API Toprural. De plus, Toprural aura le droit, à sa discrétion, de résilier à tout moment, l’application des présentes Conditions d’Utilisation vis-à-vis d’un utilisateur spécifique.

6.3. N’importe laquelle des parties pourra résilier les présentes Conditions d’Utilisation, à tout moment et pour n’importe quelle raison.

7. Garanties

7.1. Toprural certifie être le propriétaire de son API. Toprural garantit le fonctionnement de son API, dans la mesure où elle est utilisée et installée correctement par l’auteur de l’application.

7.2. Toprural ne garantit pas que la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la validité du fonctionnement d’API Toprural soit permanente.

7.3. Toprural ne garantit pas la fiabilité, l’exactitude et la qualité des produits, services, informations ou tout autre objet obtenu via l'API Toprural.

7.4. L'API Toprural est livré tel quel. Toprural décline expressément toute garantie de tout type, qu’elle soit explicite ou implicite.

7.5. L’auteur de l’application utilise l'API Toprural à ses seuls risques et sous sa seule et unique responsabilité. L’auteur de l’application sera le seul responsable de tout dommage ou préjudice causé de par l’utilisation d’API Toprural, y inclus et de manière non exhaustive, tout dommage ou perte de données sur son équipement informatique.

7.6. Aucun conseil ou information donnés par Toprural à l’auteur de l’application n’impliquera une quelconque garantie en dehors de ce qui est expressément indiqué dans les présentes Conditions d’Utilisation.

8. Responsabilité

Toprural ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage ou préjudice direct, indirect, dérivé ou secondaire, hormis si le dommage est directement imputable à Toprural.

9. Indemnités

L’auteur de l’application consent à exonérer ainsi qu’à indemniser Toprural, ses filiales, agents et employés, annonceurs ou associés, pour toute réclamation de l’auteur de l’application ou d’un tiers ayant pour origine l’utilisation d’API Toprural, y inclus toute réclamation ou frais découlant de toute réclamation perte, dommage (présent ou dérivé), requêtes, frais de justice, honoraires professionnels, de tout type et de toute nature.

10. Divers

Loi applicable: les présentes Conditions d’Utilisation, tout comme les relations entre l’auteur de l’application et Toprural seront régies et interprétées conformément à la loi espagnole. En cas de réclamation, requête ou désaccord provenant de l’application ou de l’interprétation des présentes Conditions d’Utilisation, les deux parties, renonçant à toute autre juridiction pouvant être compétente, s’accordent à soumettre le différend à la seule juridiction des tribunaux de la ville de Madrid.

Divisibilité: au cas où une des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait invalidée par un tribunal compétent, les parties conviennent que les autres clauses gardent leur validité, et que la clause invalidée soit remplacée par une nouvelle se rapprochant le plus possible de par l’esprit et la finalité à celle invalidée.

Non-renonciation: l’absence d’agissement de la part de Toprural pour obtenir le respect d'une quelconque disposition des présentes Conditions d'Utilisation n'implique pas la renonciation à cette disposition. L’absence d’agissement de la part de Toprural pour obtenir le respect d'une quelconque disposition des présentes Conditions d'Utilisation n'implique pas sa renonciation aux autres droits et dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.